La victime d'une erreur médicale a le droit à une indemnisation complète de son préjudice. Maître Noémie CALESSE, avocat en droit médical à Lille, vous assiste pour obtenir le meilleur dédommagement possible.
Vous avez été victime d'un accident médical, d’une faute médicale, d’un aléa thérapeutique et souhaitez faire valoir vos droits ?
La faute médicale peut résulter d'une erreur de diagnostic, d'un retard de prise en charge ou encore d'un défaut d’information. Avant d'engager la responsabilité d'un professionnel de santé, il est important que cette faute puisse être démontrée et que cette faute soit à l'origine directe de votre préjudice. Dans ce cas, le cabinet de Maître Noémie CALESSE pourra transiger directement auprès de l'assureur et en cas d'échec, saisir la juridiction compétente.
L'accident médical : un acte médical peut engendrer des conséquences qui n'étaient pas prévisibles, on parle alors d'aléa thérapeutique qui permettra d'indemniser la victime en dehors de toute faute. Sous réserve de remplir certaines conditions, l'aléa pourra faire l'objet d'une indemnisation au titre de la solidarité nationale devant la Commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux.
L'infection nosocomiale : Les infections nosocomiales sont les infections qui sont acquises dans un établissement de soins. Une infection est considérée comme telle lorsqu’elle était absente à l’admission. Lorsque l’état infectieux du patient à l’admission est inconnu, l’infection est classiquement considérée comme nosocomiale si elle apparaît après un délai de 48 heures d’hospitalisation. Sachant que les professionnels de santé sont tenus d'une obligation de sécurité de résultat, les victimes d'une infection nosocomiale pourront être indemnisées par l'ONIAM au titre de la solidarité nationale si elles remplissent certaines conditions.
Au préalable, il conviendra de solliciter une expertise médicale ainsi que l’octroi d’une provision pour faire face à certaines dépenses non prises en charge.
Puis, le cabinet se chargera d’obtenir la meilleure indemnisation possible en application de la nomenclature Dintilhac et du référentiel Mornet.
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