Le cabinet de Me Noémie CALESSE, situé à LA MADELEINE, a été contacté par un salarié victime d'un accident sur son lieu de travail en raison de manquements imputables à son employeur.
Notre client venait d'être affecté sur un nouveau chantier et avait pour mission de démonter un échafaudage. Il ne lui a pas été remis les documents nécessaires avant d'effectuer sa mission et après échanges avec le client, il est apparu que l'échafaudage n'avait pas été bien monté, ce que l'employeur savait.
L'échafaudage s'est effondré et mon client n'a jamais pu reprendre son activité professionnelle. Il a été licencié pour inaptitude d'origine professionnelle.
Au vu des éléments de preuve fournis par notre client, nous avons décidé de saisir la juridiction compétente afin de voir reconnaître la faute inexcusable de l'employeur.
La procédure en reconnaissance de faute inexcusable est difficile et suppose une bonne maîtrise de la matière mais le client a choisi notre cabinet pour intenter cette action.
Pratiquant depuis de nombreuses années le droit social, Maître Noémie CALESSE a déposé une requête en demande de reconnaissance de faute inexcusable.
Elle a réussi à démontrer que l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé son salarié et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.
Par conséquent, le Tribunal judiciaire de LILLE a suivi l'argumentaire de Me CALESSE ce qui a permis à son client d'obtenir une provision dans l'attente de l'expertise médicale (qui fixera les préjudices de son client).
Vous souhaitez agir contre votre employeur afin de voir reconnaître la faute inexcusable de ce dernier ? Contactez nous au 03 66 88 33 82 ou via notre rubrique contact pour que nous puissions étudier ensemble votre situation.